Sommaire:
Avoir les moyens de payer des soins nécessite le plus souvent l’apport d’une complémentaire de santé. En ce sens, l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé demeure une option idéale pour la plupart. Encore faut-il pouvoir y accéder. D’où l’intérêt de savoir comment obtenir une aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé.
Les prérequis pour obtenir une aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
L’assurance complémentaire santé (ACS) est un dispositif qui permet aux assurés à faibles revenus d’obtenir une assurance maladie complémentaire.
Pour bénéficier d’une assistance sanitaire complémentaire, trois éléments doivent être réunis :
- vivre de manière stable en France,
- vivre régulièrement en France,
- les ressources sont légèrement supérieures à la limite supérieure de la CMU-C.
Une fois que vous avez rempli lesdits prérequis, vous pouvez passer à la phase de candidature pour obtenir une aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé.
Les conditions pour bénéficier d’une aide au paiement d’une ACS
En vue d’obtenir une assistance sanitaire complémentaire afin d’obtenir des conditions de vie stables en France ou dans les DOM (hors Mayotte), la règle du plus de trois mois doit être respectée.
La stabilité de la résidence signifie une existence ininterrompue. Cette stabilité peut être démontrée par une inscription à la Sécurité Sociale (carte Vitale ou certificat Vital) et des pièces d’identité françaises.
Pour les personnes qui sont citoyennes des pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE), il faudra fournir la pièce d’identité du pays concerné Il en va de même pour les documents prouvant la légalité de la résidence. Il est question en l’occurrence de contrat de travail, de certificat de chômage et de permis de séjour entre autres.
Les étrangers qui ne sont pas ressortissants de l’UE ou de l’Espace économique européen doivent avoir des conditions de résidence régulières pour bénéficier du traitement d’assurance complémentaire de santé. Les candidats doivent apporter tous les documents prouvant que leur résidence est légale (titre de séjour, récépissé de demande de titre de séjour ou rendez-vous dans le comté).
En outre, les individus n’étant pas dans une situation régulière n’ont pas accès à l’ACS. En revanche, ils peuvent obtenir l’Aide Médicale d’État ou AME.
Le processus pour disposer d’une aide au paiement d’une ACS
Les assurés qui désirent obtenir de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé sont tenus de renseigner le formulaire de demande « Assistance complémentaire santé ». Il est disponible en ligne.
Un assuré pouvant bénéficier d’une assistance complémentaire santé doit adresser son formulaire ACS à sa caisse d’assurance maladie. Le montant de l’ACS dépend de l’âge du bénéficiaire :
- ceux qui ont moins de16 ans, obtiennent 100 euros,
- entre 16 et 49 ans, c’est 200 euros,
- entre 50 et 59 ans, 350 euros,
- le montant alloué aux séniors de 60 ans et plus est de 550 euros.
Sachez que l’ACS paie sous la forme d’un certificat d’inspection et l’assuré doit utiliser le certificat dans les 6 mois après réception. Tous les membres de la famille, âgés de plus de 16 ans recevront ce certificat d’inspection.
Un bénéficiaire de l’ACS doit faire son choix dans une liste de mutuelles éligibles à une assistance complémentaire santé. L’ACS est valable 12 mois. Son renouvellement n’est pas automatique, sauf pour les bénéficiaires de la bourse de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Entre 2 et 4 mois avant la résiliation du contrat, l’assuré doit adresser une nouvelle demande à sa caisse maladie.